Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes

J.O. 255 du 4 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18769
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Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes

NOR : SOCK0311638A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 20 octobre 2003, l'arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes est modifié comme suit :

« Mme Vanden Driessche (Bernadette) est nommée, en remplacement de Mme Grandpierre (Elisabeth), membre du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes, en qualité d'agente du service des droits des femmes et de l'égalité. »